Présentation du contrat de capitalisation branche 6 de droit Luxembourgeois

Le contrat de capitalisation branche 6 de droit luxembourgeois est un contrat d’assurance qui s’adresse aux sociétés, ASBL et fondations qui souhaitent optimiser la gestion de leur placement de trésorerie. Voici ses caractéristiques :

Un traitement comptable simplifié

Le contrat de placement de trésorerie figurera sous une seule ligne à l’actif du bilan de la société (rubrique 501 : placements autres que les titres à revenu fixe) et ce peu importe le nombre d’actifs sous-jacents (actions, obligations, fonds d’investissement, etc,) qui composeront le portefeuille d’investissement du contrat.
À l’inverse d’un portefeuille d’investissement classique, aucun traitement comptable n’aura lieu durant la vie du contrat.

En effet, les seules opérations comptables seront les suivantes :

  1. Comptabiliser le contrat à l’actif du bilan lors de la souscription ;
  2. Désactiver le contrat au terme ou en cas de rachat ;
  3. Comptabiliser une réduction de valeur en cas de moins-value latente au terme du contrat.

L’effet de « netting »

L’effet de « netting » signifie que durant la vie du contrat, à l’intérieur de celui-ci, tous les « + » et tous les « - » se compenseront. Ainsi, les moins-values comme tous les autres frais (commission de gestion par exemple) viendront en diminution des plus-values. Cela signifie que grâce à l’effet de globalisation, l’impôt des sociétés sera perçu sur le résultat économique réel au terme du contrat.

La fiscalité 

La plus-value éventuellement réalisée sera uniquement taxée à l’impôt des sociétés en cas de rachat du contrat ou au terme de celui-ci. Ainsi, tant que le contrat est en cours et qu’il n’y a pas de rachat, la plus-value restera latente et la trésorerie excédentaire placée continuera à capitaliser sans subir de pression fiscale. La moins-value latente éventuelle sera entièrement déductible.

Étant donné que l’imposition n’a lieu qu’en cas de rachat du contrat, les plus-values, moins-values, dividendes, intérêts, etc., sur les actifs sous-jacents ne constitueront jamais un évènement imposable. Cela permet une maîtrise du timing de la prise de la plus-value et ainsi, une gestion du compte de résultat (achat immobilier, backservice via EIP, etc)…

Par ailleurs, à l’instar d’un portefeuille d’investissement classique, les caractéristiques suivantes sont également à relever :
• Maintien du taux réduit à l’ISOC ;
• Pas de taxe sur prime de 4,4% ;
• Pas de taxe sur les opérations de bourse (0,12%, 0,35% ou 1,32%) ;
• Pas de LEI .

Les solutions de placement

Finalement, l’intérêt majeur se situe au niveau de la manière dont la trésorerie sera effectivement investie. Le contrat de branche 6 est souvent présenté comme une alternative aux sicav RDT bancaires mais en réalité, sur le plan de l’investissement de la trésorerie, la sicav RDT et le contrat de branche 6 sont fondamentalement différents.

A l’instar de la sicav RDT qui, pour bénéficier du régime d’exonération de taxation des plus-values, devra investir pratiquement exclusivement en actions et respecter un certain nombre de conditions strictes et parfois difficiles à respecter (les actions doivent être soumises à l’impôt des sociétés ou équivalent – les actions doivent être détenues en pleine propriété pendant une période ininterrompue d’au moins 1an – la participation minimale au capital doit être de 10% ou la valeur d’acquisition historique doit être d’au moins 2 500 000 euros), le contrat de branche 6 ne sera soumis à aucune contrainte de gestion et pourra investir dans tous les types d’actifs disponibles.

Sur le plan de l’investissement, le contrat de branche 6 pour société est équivalent à un contrat de branche 23 pour particulier.

Ainsi, au travers de l’enveloppe juridique qu’est le contrat, il sera possible de constituer un portefeuille d’investissement répondant strictement au profil d’investisseur souhaité et d’investir en architecture ouverte. L’architecture ouverte permet de regrouper au sein d’un seul et même contrat plusieurs fonds d’investissement de différents gestionnaires internationaux ce qui est un gage de transparence et d’objectivité.

Concrètement, au travers du contrat, il sera possible de retrouver un portefeuille constitué d’actions ou d’obligations individuelles, de fonds d’investissement investissant en actions, obligations, ou encore des fonds d’investissement flexibles investissant à la fois en actions, en obligations et tout autre type d’actif.

Finalement, deux autres avantages sont à souligner :

  1. La société aura accès aux parts dites « institutionnelles » des fonds d’investissement ce qui implique une réduction significative des frais ;
  2. À partir d’un certain montant d’investissement, la société aura également accès à la gestion dédiée par un gestionnaire de renom à déterminer, ce qui renforce encore la gestion sur mesure.

Les solutions de placement sont diverses et chacune présente des atouts et des caractéristiques qui leurs sont propres. Selon vos besoins et vos objectifs en termes de planification, certaines seront plus adéquates que d’autres. Grâce à son expertise et sa bonne connaissance des différents contrats, notre conseiller en optimisation du patrimoine pourra vous guide à travers les multiples solutions.

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