Les préparatifs vont bon train pour la cérémonie de mariage qui approche. L’heure est à la fête et vous n’avez nulle envie d’envisager les obstacles que la vie pourrait mettre sur votre parcours, comme une séparation par exemple. Les statistiques belges encouragent cependant à y songer : près d’un mariage sur deux terminerait par un divorce.
Dans le but de vous protéger mais aussi de protéger votre (futur.e) époux.se, il est judicieux d’établir un contrat de mariage. Celui-ci vous permet de définir les modalités de votre union et contrôler son impact juridique sur vos biens, votre entreprise, votre succession,… pour entamer votre vie commune en toute sérénité.
Voici 4 informations à savoir sur le contrat de mariage pour y voir plus clair.
1. Le contrat de mariage n’est pas obligatoire
Nul besoin de contrat pour épouser votre bien-aimé(e). Souscrire à un contrat de mariage est une démarche volontaire à entreprendre auprès d’un notaire. Sans contrat, vous serez simplement automatiquement marié(e) sous le régime légal de la communauté, l’un des 3 types de régime matrimoniaux. Ce qui nous amène au point suivant.
2. Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux
- Le régime légal de la communauté : dans ce régime, il y a des biens propres à chaque époux, et des biens communs, appartenant aux deux. Il en va de même pour les dettes qui peuvent être propres ou communes.
- Le régime de la séparation de biens : le couple préfère maintenir les patrimoines séparés, afin de pouvoir les gérer de manière autonome. Appliqué purement et simplement, ce régime peut parfois mener à des situations injustes ou inégales pour le conjoint qui perçoit moins de revenus que l’autre. Heureusement, il y a la possibilité de prévoir certaines clauses du contrat de mariage afin « d’atténuer » les effets de ce régime.
- Le régime de la communauté universelle : les biens des deux époux font partie du patrimoine commun. En cas de dissolution de ce régime (divorce ou décès), tout sera partagé par moitié.
3. Un contrat de mariage est modifiable à tout moment
Il est possible de changer de régime matrimonial ou apporter des modifications à votre régime matrimonial via le contrat de mariage en fonction de votre situation et de vos souhaits. Cela moyennant bien entendu l’accord des deux époux. Notez cependant que la démarche de modifier un régime matrimonial après le mariage auprès d’un notaire sera plus coûteuse, cette procédure pouvant être longue.
4. Le contrat de mariage peut être un outil d’optimisation dans le cas d’une planification successorale
Le contrat de mariage peut avoir un impact sur vos biens, mais aussi sur votre pension, votre succession. L’impact peut être positif et protecteur si le choix des clauses du contrat et de régime matrimonial est fait « intelligemment ». Pour cela, il est nécessaire de le construire en ayant une vue globale de votre patrimoine, de vos objectifs, de vos souhaits en termes de planification financière. L’accompagnement d’un conseiller en optimisation vous permettra de faire vos choix avec une vue à 360° sur tous ces aspects.
En conclusion, que vous fassiez votre contrat avant ou après votre mariage, l’important est d’être conscient de l’impact juridique que ce contrat aura. Ce sujet étant vaste, nous l’exploiterons davantage dans de prochains articles !