En développant ma nouvelle activité professionnelle de conseil patrimonial, je constate de plus en plus fréquemment que les personnes que je rencontre ont du mal à percevoir ce qu’il y a lieu d’entendre par “assurance-vie” et c’est tout à fait compréhensible. En tant que technicien, j’ai tendance à prendre pour acquis ce qui ne l’est pas nécessairement. Bien souvent, certaines personnes me disent :” je pensais qu’il s’agissait d’une assurance dont le seul but est de verser à mon décès une somme d’argent à mes enfants”. Ces personnes n’ont pas tort mais en réalité, les possibilités qu’offre une assurance-vie au niveau de la structuration et de l’organisation d’un patrimoine sont bien plus larges.
Voilà l’objectif de cet article : vous donner une première idée de ce qu’est en réalité une assurance-vie et des possibilités qu’elle offre en fonction de l’objectif poursuivi.
Avant d’être un produit d’assurance “vendu” par une compagnie d’assurance, une assurance-vie est d’abord un contrat entre une personne et une compagnie d’assurance et est soumis à la loi du 04 avril 2014 sur le contrat d’assurance terrestre.
Ce qui fait la particularité de ce contrat, c’est sa structure tripartite tout à fait unique. Ainsi, lors de la construction d’une assurance-vie, il y aura toujours lieu de désigner :
- Un preneur d’assurance : il s’agira de la personne qui dispose des droits juridiques sur le contrat et qui se lie contractuellement avec la compagnie. Autrement dit, il s’agit du propriétaire du contrat.
- Un assuré : il s’agira de la personne sur la tête de laquelle le contrat d’assurance est construit. C’est la survie de cette personne à une date déterminée au contrat ou son décès pendant la durée du contrat qui sera de nature à déclencher la prestation de l’assureur.
- Un bénéficiaire : il s’agira de la personne qui sera appelée à recevoir le bénéfice de la prestation d’assurance, soit au décès de l’assuré, soit en cas de vie de l’assuré à un moment déterminé. Les bénéficiaires sont souvent différents selon qu’ils sont appelés à recueillir le capital en cas de vie ou en cas de décès.
Ainsi, la structure d’un contrat sera toujours identique quel que soit le type d’assurance-vie, dans le sens où il y aura toujours un preneur, un assuré et un bénéficiaire. Les effets juridiques que le contrat aura sur le patrimoine seront par contre fondamentalement différents en fonction des personnes déterminées au contrat et en fonction des objectifs du preneur d’assurance. Dans certaines situations, le contrat d’assurance-vie deviendra ce que nous appelons en termes juridiques, une stipulation pour autrui, à l’inverse de la stipulation pour soi-même et les conséquences juridiques civiles et fiscales seront fondamentalement différentes, notamment en matière successorale. Il est important de comprendre cette distinction et d’en tenir compte pour atteindre les objectifs du preneur.
Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est de comprendre qu’une assurance-vie peut se décliner sous diverses “formes” en fonction de l’objectif à atteindre par le client (les exemples mentionnés ci-dessous ne sont pas exhaustifs) :
Constitution de capitaux pour la pension
En belgique, on sait que la pension légale offerte par l’état est souvent largement insuffisante pour maintenir un niveau de vie équivalent à la pension. Heureusement, le législateur permet la souscription de certains types de contrats d’assurance-vie offrant des avantages fiscaux intéressants. On visera ici à titre d’exemple, l’épargne-pension, la PLCI, l’EIP, l’assurance de groupe, le contrat Inami, etc. Chaque contrat bénéficie d’une fiscalité différente et bien souvent, en fonction du statut social et fiscal des personnes, il est possible de combiner certaines de ces assurances pour atteindre une forme d’optimisation fiscale.
Par exemple, pour un indépendant en société, il sera intéressant de combiner une PLCI avec une EIP, les avantages fiscaux étant différents. Si la PLCI offre des avantages à l’impôt des personnes physiques, l’EIP quant à lui offre des avantages à l’impôt des sociétés.
Placement de capitaux mobiliers
Vous avez de l’argent qui dort sur un compte épargne ? Dans un contexte où les taux d’intérêts sur les comptes bancaires sont pratiquement négatifs, il peut être intéressant de chercher d’autres sources de rendement, notamment au travers d’un véritable contrat de placement financier. Si c’est le rendement financier qui sous-tend ce type de contrat d’assurance-vie, il ne faut jamais oublier que la désignation d’un bénéficiaire en cas de décès est un excellent moyen d’organiser sa succession. Au pur placement financier, on attache donc une composante “transmission patrimoniale” de par la structure du contrat.
Planification successorale
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet déjà d’envisager une certaine transmission de son patrimoine mobilier en limitant la pression fiscale au niveau de l’impôt successoral, dans le sens où le capital recueilli par le bénéficiaire sera taxé en droits de succession distinctement du reste de la masse successorale. Lorsque l’on sait que l’impôt successoral est un impôt progressif par tranche, on ne peut que comprendre l’intérêt d’une taxation séparée.
La donation indirecte de capitaux mobiliers avec constitution d’un contrat d’assurance au nom des donataires, combinée à la mise en place d’une couverture décès, est également un excellent moyen d’optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine tout en bénéficiant d’une structure solide pour encadrer la donation et protéger tant le donateur que le donataire.
Protection des membres de la famille
Si vous décédiez, quelles seraient les conséquences financières pour votre partenaire et vos enfants ? Comment vos enfants en votre conjoint pourraient-ils maintenir leur niveau de vie sans votre rémunération ? Idem en cas d’incapacité de travail de longue durée ?
Il est donc possible de prévoir au travers d’une assurance vie qu’un certain capital sera versés aux membres de votre famille en cas de décès ou d’incapacité de travail. A ce niveau, il est important d’avoir une bonne compréhension du patrimoine et du niveau de vie de la famille afin de pouvoir mettre en place des solutions de protection qui soient globales.
Protection d’un investissement privé ou professionnel ;
En fonction de l’investissement, il sera intéressant de prévoir une couverture décès avec ou sans avantages fiscaux particuliers, dans un contrat souscrit par la société ou non.
Protection de l’actionnariat d’une société
En cas de décès d’un associé, que se passerait-il au niveau de la gouvernance de la société si les parts sociales du défunt entraient dans la succession de celui-ci ? Il est important de protéger les associés et actionnaires par un pacte d’actionnaires auquel on adjoint une couverture décès pour couvrir les droits de succession.
Stratégie de financement immobilier ;
Un contrat d’assurance-vie peut également être un excellent outil de financement immobilier. Je peux par exemple citer le financement d’un bien immeuble privé au travers d’un contrat EIP financé par une société. La société paie des primes d’assurance à la compagnie. La société déduit ses primes de sa base imposable à l’impôt des société et le gérant ne paie que de l’intérêt au moyen de son revenu net. Cela constitue un excellent levier pour aller chercher des capitaux supplémentaires.
etc
Les possibilités qu’offre une assurance-vie sont donc nombreuses et diffèrent en fonction de l’objectif poursuivi. Certains contrats bénéficieront d’une fiscalité particulière accordée par l’état ce qui les rendra par nature intéressant, tandis que pour d’autres, c’est la manière même dont le contrat est construit qui permettra d’atteindre l’objectif poursuivi.
Par ailleurs, ce qu’il convient de garder à l’esprit c’est qu’il existe deux grandes catégories de produits d’assurances-vie. Dans ce cas ci, je parle bien de produits. Il y a les produits de la branche 21 et les produits de la branche 23. Pour faire simple, lorsque vous définissez votre objectif, que vous construisez la structure de votre contrat, que vous choisissez la fiscalité ou non, reste encore à définir comment les primes (ou la prime en cas de placement pur) seront placées par la compagnie d’assurance pour les faire fructifier. Soit le produit est une branche 21 et dans ce cas, la compagnie vous garantit le taux d’intérêt. Le risque est alors limité à la faillite de la compagnie (à une exception près, les 100 premiers milles euros sont garantis par l’état).Soit le produit est une branche 23 est dans ce cas, il n’y a aucune garantie du capital. La compagnie place les primes dans des fonds d’investissement (bourse) et le risque est lié la fluctuation des marchés financiers.
Finalement, retenez qu’un contrat d’assurance-vie ne se limite donc pas à offrir uniquement aux enfant un capital en cas de décès. Les possibilités sont multiples et dépendent des objectifs poursuivis. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de réaliser au préalable un audit du patrimoine afin de s’assurer que les stratégies à mettre en place soient cohérentes par rapport à la manière dont le patrimoine est construit et organisé.
En développant mon cabinet conseil, mon but est justement d’inscrire ces stratégies patrimoniales dans une vision globale et transversale du patrimoine. Un outil digital performant me permet d’agréger rapidement l’ensemble des données du patrimoine du client pour obtenir cette vision globale et transversale, ce qui me sera nécessaire ensuite pour définir les stratégies. L’objectif de cette approche est ensuite de développer une relation de confiance et de transparence avec le client et de l’imprimer dans la durée. Un patrimoine évolue constamment et il est donc important d’assurer une suivi régulier des stratégies mises en place afin de vérifier qu’elles répondent toujours aux objectifs poursuivis.