Mentions légales
1. Informations sur ASSURGROUP
Assurances et placements/Assurgroup SPRL
Adresse : rue de Gembloux 9, 5080 Rhisnes
Numéro d’entreprise : BEBE406837992
FSMA : 011899a
Téléphone : 0032 81 22 82 44 – E-mail : info@assurgroup.be
Les modes de communication utilisés entre Assurgroup et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le Gsm, l’email et le présent site internet.
La langue utilisée par le Assurgroup est le français.
Assurgroup fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant nos prestations de services que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.
Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.
Assurgroup propose à ses clients des services d’intermédiation en assurances IARD et en assurances-vie ainsi que des services de planification financière et patrimoniale. Concernant l’offre de services de planification financière et patrimoniale, Assurgroup se rémunère à l’honoraire ou au forfait.
Pour les services d’intermédiation en assurances, Assurgroup est rémunéré sous la forme de commissions. Assurgroup peut en outre percevoir une rémunération liée au développement du portefeuille d’assurances d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour le compte d’une autre entreprise d’assurance, par Assurgroup. Pour plus d’information, veuillez nous contacter info@assurgroup.be.
Dans le cadre de ses activités, il peut arriver qu’un employé ou toute autre personne liée à notre bureau offre à un client ou reçoive d’un client un cadeau ou un autre avantage. A aucun moment le fait d’offrir ou de recevoir un cadeau ou un autre avantage ne peut entacher le principe suivant lequel il convient d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients. Dans le cas contraire, il y a obligation de s’abstenir ou de refuser.
De plus, la politique de rémunération du personnel de notre bureau ou toute autre personne qui y est liée participe à la réalisation de cet objectif. Dans ce cadre, l’ensemble des activités de l’employé ne sont pas liées à la réalisation d’objectifs dans le cadre de la vente de produits particuliers, les incentives et objectifs commerciaux ne portent pas atteinte aux intérêts des clients.
2. Informations relatives aux types de services qu'ASSURGROUP peut proposer
Assurgroup offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.
Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :
- Accident
- Maladie
- Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
- Corps de véhicules ferroviaires
- Corps de véhicules aériens
- Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
- Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
- Incendie et éléments naturels
- Autres dommages aux biens
- C. véhicules terrestres automoteurs
- C. véhicules aériens
- C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
- C. générale
- Crédit
- Caution
- Pertes pécuniaires diverses
- Protection juridique
- Assistance
- Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité
- Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement
- Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement
- L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
- Les opérations tontinières
- Les opérations de capitalisation
- Gestion de fonds collectifs de retraite
- Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
- Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.
En outre, en tant qu’entreprise réglementée, Assurgroup est actif dans le domaine de la planification financière, qui s’accomplit par la réalisation d’études patrimoniales dans le respect de la loi du 24 avril 2014 sur la planification financière.
Les analyses comportent un caractère pluridisciplinaire, et tiennent compte des domaines suivants : civil, fiscal, économique, financier, sécurité sociale et sécurité d’existence.
Pour plus d’informations:
– www.sectorcatalog.be
– www.wikifin.be
– www.ejustice.just.fgov.be
Vous pouvez également retrouver nos conditions générales pour nos services de planification financière.
3. Autres conditions légales importantes
En utilisant ce site web ou cette application, vous marquez votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :
FIABILITE DES INFORMATIONS
Les informations fournies sur ce site/cette application ou obtenues via ce site/cette application, les pages web, les simulations et tout autre contenu que vous consultez sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas une offre concernant des produits d’assurance ou des produits ou services financiers. Les informations fournies constitueront uniquement une offre lorsqu’elles seront clairement mentionnées et stipulées comme telles.
Les informations fournies sur ce site/cette application n’ont pas vocation à fournir un conseil de quelque nature que ce soit, en ce compris un conseil de nature financière, fiscale, comptable ou juridique.
Ce site/cette application comprend uniquement des informations de portée générale. Le cas échéant, l’étendue exacte de la garantie est précisée dans les Conditions Générales, disponibles auprès de votre conseiller en assurances. Vous pouvez également les consulter sur ce site/cette application.
Notre bureau contrôlera et corrigera régulièrement et minutieusement les informations fournies sur ce site/cette application. Les informations et le matériel disponibles sur ce site/cette application peuvent par conséquent faire l’objet de modifications.
Notre bureau ne peut toutefois donner de garantie quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, l’actualité et au caractère approprié pour un objectif donné des informations et du matériel disponibles sur ce site/cette application, sur les sites auxquels il est fait référence, ni quant à la fiabilité et l’intégrité de leurs sources.
Responsabilité de notre bureau
Notre bureau ne peut en aucun cas être tenue responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’accès aux informations, données, pages web et publications disponibles sur ce site/cette application, de leur consultation ou de leur utilisation, ou via l’utilisation d’applications interactives, sauf en cas d’acte intentionnel ou de fraude.
Ce site/cette application peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Vous êtes libre de visiter et de consulter ces sites. Toutefois, ces visites ne peuvent en aucun cas créer une relation d’intermédiation entre vous et ce(s) tiers dans le chef de notre bureau. Notre bureau ne peut offrir de garanties quant aux produits et services proposés sur ces sites, ni en ce qui concerne les entreprises à propos desquelles des informations sont fournies, ni en ce qui concerne les propriétaires ou détenteurs de ces sites. Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au niveau de sécurité des sites internet référencés par un lien sur ce site/cette application. Notre bureau ne peut être tenu responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’utilisation des informations fournies sur les sites visités par le biais de ces liens ou dans le cadre de contrats conclus sur la base des informations en question.
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Les informations, les pages internet, les publications et les données de ce site/cette application sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à notre bureau ou à des tiers. Vous ne pouvez enfreindre ces droits. Ces informations et ce matériel peuvent uniquement servir à votre usage personnel et non commercial, et uniquement à condition de ne pas en supprimer les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres. Sans autorisation explicite préalable par écrit de la part de notre bureau , vous n’êtes pas autorisé à diffuser, reproduire, vendre ou transférer ces informations et ce matériel, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit.
Protection de la vie privée
En communiquant vos données personnelles via ce site/cette application, vous acceptez qu’elles soient traitées par notre bureau, en qualité de responsable du traitement.
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Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont notre bureau traite vos données personnelles dans la ‘Privacy Notice’ de notre bureau, disponible sur notre site internet.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de notre bureau en matière de cookies dans la ’Cookie Policy’ de notre bureau, disponible sur notre site internet.
4. Conditions générales des contrats
Disponible ici.
5. Partenariat
En notre qualité de courtier en assurance, nous sommes indépendants et travaillons avec l’ensemble des compagnies suivantes :
