88% des Belges assurent leur maison contre le risque d’incendie alors que seuls 9% de Belges protègent leurs familles des conséquences de leur propre décès… Une statistique d’autant plus interpellante lorsque l’on fouille et que l’on se rend compte que plus de la moitié des familles belges serait dans la difficulté financière en cas de disparition des revenus d’un conjoint.
Par cet article, mon objectif est ainsi d’apporter ma pierre à l’édifice, en aidant le Belge à se poser une question fondamentale et en lui apportant les informations nécessaires pour y répondre :
N’étant pas immortel, si je décède demain, comment ma famille (ou mon entreprise) pourra-t-elle financièrement faire face ?
Comme à mon habitude j’aime partir d’un exemple concret pour illustrer mes propos :
« Marc à 35 ans, il gagne 2000 € net par mois. Il est en couple avec Alice, 34 ans. Alice gagne 2000 € net par mois. Ils ont deux enfants, sont propriétaires de leur maison et remboursent un emprunt hypothécaire et un emprunt pour des travaux.
Marc décède. Alice doit assumer, seule, le remboursement des crédits et le niveau de vie de la famille alors même que la famille subit la perte d’une source de revenu de 2000€ par mois, soit la moitié des revenus de la famille.
Malgré une éventuelle pension de veuve relativement réduite et une assurance (décès il est vrai) « solde restant dû » imposée par leur banque pour couvrir le remboursement de leur crédit hypothécaire, Alice n’a pas le choix : les dépenses de la famille étant trop élevées pour son seul salaire, elle doit vendre la maison, réduire drastiquement son niveau de vie et faire appel à la famille pour obtenir de l’aide financière et assumer ses deux jeunes enfants ».
Personne n’a envie de penser à son propre décès, moi le premier. Et pourtant…
Il existe une solution simple pour mettre à l’abri sa famille : l’assurance décès.
Il ressortait d’un article de l’Echo, publié il y a quelques jours que cette assurance est méconnue. En effet, plus de 50% des Belges déclareraient ne pas connaitre cette assurance ou la confondre avec l’assurance « frais d’obsèques ». Découvrons de quoi il s’agit.
1. Qu’est-ce que l’assurance décès ?
Une assurance décès est un contrat d’assurance conclu entre un particulier (ou en société) et une compagnie d’assurance par lequel la compagnie s’engage à verser un capital déterminé par le contrat au décès de la personne assurée et pour autant que le décès intervienne durant la période d’assurance.
Ce contrat réunit trois intervenants :
Le preneur d’assureur, qui conclut le contrat avec la compagnie d’assurance ;
l’assuré (souvent le preneur lui-même), qui est la personne sur la tête de laquelle repose l’intervention de l’assureur. Ce n’est qu’au décès de l’assuré que l’assureur versera le capital déterminé ;
Le bénéficiaire, qui est la personne (ou la société) destinée à recueillir le capital de l’assurance au décès de l’assuré. Généralement, il s’agit du conjoint ou à défaut, des enfants.
2. Á quoi sert-elle ?
Il existe différentes formules d’assurance décès permettant de couvrir des besoins spécifiques d’une personne ou d’une société. L’objectif de cet article n’étant pas de détailler spécifiquement chaque formule d’assurance, contentons-nous de donner les grandes lignes afin de permettre au lecteur une bonne compréhension du sujet et de son importance. Citons quelques exemples :
L’assurance décès comme couverture d’un emprunt hypothécaire :
Tout le monde connait l’assurance « solde restant dû ». Cette assurance, souvent imposée par les banques au moment de la souscription d’un crédit hypothécaire, est une couverture décès dont l’objectif est de rembourser à la banque le solde d’un crédit dans l’hypothèse du décès de l’emprunteur ou d’un co-emprunteur. Généralement, le capital de base couvert correspond au montant emprunté et décroit ensuite au rythme du taux d’intérêt du crédit. Ainsi, il n’y a pas de décalage entre le remboursement du crédit et la couverture de celui-ci. Différentes formules existent, mais ce n’est pas l’objectif de cet article de les détailler toutes. Retenez ceci : l’assurance « solde restant dû » est une assurance décès, mais celle-ci ne couvre qu’une situation bien spécifique, le remboursement d’un crédit hypothécaire. Elle doit donc bien souvent être complétée par d’autres assurances décès afin d’offrir une protection optimale à la famille (ci-dessous).
L’assurance décès comme couverture d’engagements financiers :
Outre un crédit hypothécaire, une personne physique (ou une société) peut s’endetter de bien d’autres manières, soit via des crédits à la consommation, soit via des prêts personnels ou professionnels, soit via toute autre technique. Le fait est qu’une dette existe et qu’en cas de décès de la personne supportant la dette, celle-ci existe au passif de la succession et doit être assumée par les héritiers (pour autant qu’ils acceptent la succession).
L’assurance décès comme soutien aux proches :
Comme vous l’avez compris au travers de l’exemple ci-dessus, en cas de décès, il peut être extrêmement compliqué, voire impossible, pour le conjoint survivant d’assumer le niveau de vie de la famille suite à la disparition d’une source de revenus. Les conséquences sont bien souvent très tristes : vente de la maison familiale, vente de biens meubles, réduction du niveau de vie incluant des privations, demande de soutien à la famille, etc. C’est l’assurance à laquelle nous nous intéressons ici.
L’assurance décès comme protection de parts sociales d’une société ;
Sans m’attarder, vous êtes-vous déjà posé la question de ce qu’il se passerait pour votre société en cas de disparition d’un associé ? Les parts sociales figurent dans la succession et sont recueillies par les héritiers, vos nouveaux associés. Une solution consiste à rédiger une convention d’actionnaires par laquelle il est convenu que les parts sociales sont rachetables par les associés en cas de décès de l’un d’eux. Une assurance décès est alors souscrite en vue de financer l’acquisition des parts.
L’assurance décès comme outil de planification successorale.
Ce point fera certainement l’objet d’un article ultérieur tant le sujet est vaste.
Retenez simplement qu’une assurance décès peut-être un excellent outil pour financer le paiement des droits de succession. L’impôt successoral étant progressif en fonction de l’importance de la consistance du patrimoine transmis, la facture finale peut être très salée. (Exemple : sur un patrimoine d’une valeur de 800.000€, la facture pourrait s’élever à 176.625€, le taux marginal en ligne directe étant de 30% pour toute valeur excédant 500.000€).
Vous comprenez donc l’intérêt d’une assurance décès. Restons-en là pour le moment.
3. Comment déterminer le montant à assurer ?
Le montant à assurer dépend du besoin de couverture et de l’objectif poursuivi par chacun. Il est donc important de bien appréhender le risque et de fixer le capital à assurer.
Si l’objectif est d’apporter un soutien financier à la famille et que nous repartons de l’exemple ci-dessus, Marc aura souhaité couvrir la disparition de ses revenus nets sur une période de 10ans. Le calcul : 12*2000€*10ans = un capital de 240.000€.
En fonction des situations, des calculs plus élaborés peuvent être faits afin de tenir compte d’éventuels investissements, des droits de succession dûs etc. Mais l’idée est celle-là.
Vous aider à déterminer le montant à assurer, voici spécifiquement le rôle d’un conseiller.
4. À quel tarif ?
Une idée relativement fausse mais bien répandue est que l’assurance décès coûte cher. Si elle n’est pas gratuite forcément, cette croyance n’est pas tout à fait juste. Le tarif dépendra de certains critères reposant notamment sur l’âge, l’état de santé, la durée de la couverture d’assurance, le capital assuré ou encore le fait que l’assuré soit fumeur ou non.
Toujours est-il qu’au plus l’assuré est jeune, au plus le tarif sera réduit. Cela m’amène à la question suivante : ne serait-ce pas plutôt aux jeunes couples de veiller à se protéger des conséquence d’un décès ? Sans en faire une généralité, les jeunes couples sont souvent plus fragiles financièrement que les couples plus âgés. La même réflexion peut être menée en ce qui concerne les sociétés. À ce propos d’ailleurs, sachez qu’il est également possible, dans certaines conditions, de déduire fiscalement la prime d’assurance.
Voici pour un premier article au sujet de l’assurance décès.
A bientôt.